Comment transférer la propriété d’un véhicule

Le transfert de propriété d’un véhicule peut se faire pour diverses raisons. Il se peut que vous achetiez un nouveau véhicule et que vous vouliez faire de la place dans votre allée, ou que vous souhaitiez offrir un cadeau précieux à un membre de votre famille.

Le transfert de la propriété d’un véhicule à un membre de la famille en tant que cadeau signifie qu’il n’y a pas d’échange d’argent et qu’il n’y a donc pas de taxe de vente à payer, comme dans le cas d’une vente privée classique.

Ce processus est souvent relativement simple, bien qu’il puisse varier légèrement en fonction de votre province ou territoire au Canada. Vous trouverez ci-après une liste des documents nécessaires et de la marche à suivre pour transférer la propriété d’une voiture à un membre de la famille, d’un océan à l’autre.

Comment transférer la propriété d’un véhicule

Le transfert de propriété d’un véhicule signifie essentiellement que le nouveau propriétaire en devient légalement responsable. La voiture n’est plus couverte par votre police d’assurance et le nouveau propriétaire assume la responsabilité de son contrôle technique et d’autres obligations en tant que détenteur du titre de propriété.

Les documents nécessaires et la marche à suivre varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, mais l’idée générale reste la même : une partie renonce à ses intérêts et à sa responsabilité à l’égard du véhicule, tandis que l’autre en prend la responsabilité.

Faire cadeau d’une voiture à un membre de la famille peut vous éviter d’avoir à gérer les négociations qui accompagnent la vente d’une voiture de gré à gré.

Que faut-il pour transférer la propriété d’un véhicule?

D’une manière générale, vous aurez besoin du document de propriété ou d’immatriculation du véhicule. Il s’agit d’un document qui prouve l’identité du propriétaire légal du véhicule et qui doit être fourni au nouveau propriétaire.

Dans la plupart des provinces et des territoires, vous pouvez donner votre véhicule à des membres de votre famille proche et éviter de payer les taxes de vente.

Les membres de la famille immédiate incluent :

• Les conjoints
• Les conjoints de fait
• Les fils/filles
• Les fils/filles par alliance
• Les frères et sœurs
• Les parents
• Les beaux-parents
• Les parents nourriciers
• Les grands-parents
• Les petits-enfants

Transférer la propriété d’une voiture par province ou par territoire

Le processus de transfert de la propriété d’un véhicule à un membre de la famille peut varier. Voici donc un résumé de tout ce que vous devez savoir en fonction de votre lieu de résidence au Canada.

Alberta

En plus du document de propriété du véhicule, l’Alberta exige qu’un acte de vente soit préparé et signé par les deux parties, ainsi que par un témoin pour le transfert de la propriété du véhicule. L’acte de vente doit contenir des informations sur le prix d’achat (en l’occurrence 0 $) et la date du transfert.

Vous devez également fournir au gouvernement un acte de vente dans les 10 jours suivant la vente.

Colombie-Britannique

La version de la Colombie-Britannique est connue sous le nom de document de propriété du véhicule et doit être fournie au nouveau propriétaire du véhicule au moment du transfert.

Le certificat d’assurance et d’immatriculation du véhicule, qui indique le kilométrage du véhicule et le prix d’achat, est également requis. Il doit être signé par le « vendeur » et remis au nouveau propriétaire du véhicule.

Ensuite, les deux parties doivent remplir un formulaire de transfert/taxe et l’apporter, avec l’immatriculation du véhicule et le certificat d’assurance et d’immatriculation, à un courtier Autoplan.

Autoplan recommande que les deux parties soient présentes afin de réduire les retards imprévus. Les documents recevront ensuite les timbres du ministère de la Colombie-Britannique et la propriété changera officiellement de mains.

Manitoba

Comme en Colombie-Britannique, l’immatriculation d’un véhicule constitue une preuve de propriété, mais le propriétaire doit également demander un document de transfert de propriété. Les deux parties doivent signer ce document pour qu’il prenne effet.

L’acheteur doit également recevoir du vendeur un acte de vente indiquant la date du transfert ainsi que des informations sur le véhicule, telles que la marque, le modèle, l’année, le numéro de série et d’autres détails.

Une fois tous les documents rassemblés et signés, le vendeur doit fournir le certificat d’immatriculation du véhicule à un centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba pour officialiser le transfert.

Nouveau-Brunswick

Pour transférer la propriété d’une voiture au Nouveau-Brunswick, le propriétaire actuel doit d’abord demander une copie du plus récent certificat d’immatriculation délivré par la province. La section Transfert de propriété au verso de ce document doit inclure le nom, l’adresse et la date de naissance du nouveau propriétaire.

Le propriétaire actuel remet ensuite au nouveau propriétaire un acte de vente et l’original du certificat d’immatriculation du véhicule. Le gouvernement recommande aux deux parties de se rendre en personne à un bureau de Services Nouveau-Brunswick pour présenter les documents et assurer un processus de transfert de propriété sans heurts.

Terre-Neuve et Labrador

Pour transférer la propriété d’une voiture à un membre de votre famille à Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez signer le verso du certificat d’immatriculation et fournir un acte de vente indiquant la date, le prix d’achat et les informations relatives au véhicule.

Sous la rubrique « Prix d’achat », inscrivez « Cadeau » et sous la rubrique « Type de cadeau », inscrivez « Membre de la famille immédiate ». Indiquez la date du don sur le formulaire, puis demandez au nouveau propriétaire de signer la déclaration d’assurance, qui se trouve au verso de l’immatriculation du véhicule. Le nouveau propriétaire doit être en possession d’une preuve d’assurance pour devenir légalement propriétaire du véhicule.

Enfin, visitez MyGovNL et informez-les du transfert de propriété.

Territoires du Nord-Ouest

Le transfert de la propriété d’un véhicule dans les Territoires du Nord-Ouest doit être effectué en personne. Le propriétaire doit obtenir un certificat d’immatriculation du véhicule, qui doit être signé par les deux parties. Un acte de vente doit également être fourni, comprenant des informations sur le véhicule, le prix d’achat et la date. Une fois les documents rassemblés et signés, il faut se rendre dans un bureau des conducteurs et des véhicules pour officialiser le transfert.

Nouvelle-Écosse

Pour transférer la propriété d’un véhicule en Nouvelle-Écosse, le vendeur doit signer la section « Transfert du certificat d’immatriculation de vente » qui se trouve au verso du certificat d’immatriculation du véhicule. En outre, il doit remplir la section « Avis de vente » en indiquant le nom du nouveau propriétaire et la soumettre, accompagnée d’une somme modique, au Registre des véhicules à moteur de la Nouvelle-Écosse.

Le nouveau propriétaire du véhicule doit remplir et soumettre une demande de certificat d’immatriculation dans les 30 jours suivant le transfert. Une fois ce document traité, le transfert de propriété est terminé.

Nunavut

Le transfert de propriété d’un véhicule est une procédure simple au Nunavut. Les vendeurs doivent obtenir un certificat d’immatriculation et remplir la section « Transfert de propriété » au verso du document.

Un acte de vente contenant les coordonnées de la personne à contacter et du véhicule, ainsi qu’une description du véhicule, doit également être fourni. Des copies de ces documents doivent ensuite être présentées à un bureau des véhicules à moteur du Nunavut, et le transfert est terminé.

Ontario

Comme dans les autres provinces et territoires, la procédure commence par le document de propriété du véhicule. Le vendeur doit remplir et signer le verso du document dans la section « Propriété du véhicule », en indiquant la date de la vente et le prix.

Le fait de donner une voiture à quelqu’un en Ontario lui permet d’éviter la taxe de vente au détail de la province. Toutefois, si le destinataire de la voiture n’est pas un parent immédiat du propriétaire actuel, ce dernier doit fournir un certificat de sécurité

garantissant que le véhicule est en état de rouler. Si le destinataire est le conjoint du propriétaire, une déclaration du conjoint doit être soumise. Le certificat de conformité aux normes de sécurité n’est pas nécessaire si vous donnez une voiture à un membre de votre famille immédiate.

Les deux parties doivent ensuite se rendre dans un centre ServiceOntario, munies de leur permis de conduire, d’une preuve d’assurance et des formulaires Propriété du véhicule et Déclaration sous serment pour un don familial d’un véhicule automobile d’occasion dans la province de l’Ontario, dûment remplis.

Île-du-Prince-Édouard

Pour transférer la propriété d’un véhicule à l’Î.-P.-É., le propriétaire actuel doit remplir la section « Avis de transfert » au verso du document d’immatriculation du véhicule et fournir le relevé du compteur kilométrique, le prix d’achat et la date dans la partie du certificat relative à l’acte de vente.

Le nouveau propriétaire du véhicule apporte ensuite ce document et la preuve d’assurance à un bureau d’Accès Î.-P.-É., ce qui complète le transfert.

Québec

Le transfert de la propriété d’un véhicule à un membre de la famille s’effectue dans les bureaux de la SAAQ au Québec.

La première étape consiste à se rendre en personne dans l’un de ces bureaux avec le membre de la famille à qui vous avez l’intention de céder votre véhicule. Des pièces justificatives telles que des certificats de naissance et des actes de mariage peuvent être nécessaires pour établir votre lien de parenté avec le nouveau propriétaire.

Une fois le lien de parenté vérifié, la SAAQ transmet un formulaire à Revenu Québec pour reconnaissance officielle, ce qui permet aux deux parties d’éviter les frais de TPS ou de TVQ liés au transfert.

Par la suite, le processus s’aligne étroitement sur les procédures habituelles. Le propriétaire actuel doit signer et dater le verso du document d’immatriculation, en fournissant des informations telles que les coordonnées du nouveau propriétaire et le kilométrage du véhicule.

Saskatchewan

Le transfert d’un véhicule à un membre de la famille donne généralement droit à une exonération fiscale, à condition que le vendeur ait immatriculé le véhicule depuis plus de 30 jours et qu’il ait payé la totalité de la taxe applicable auparavant. Dans le cas contraire, la taxe de vente s’applique sur la base de la valeur actuelle du véhicule dans le Livre rouge canadien.

Le propriétaire actuel doit remplir le formulaire « Transfert de propriété » joint au certificat d’immatriculation du véhicule. En outre, il doit fournir un acte de vente contenant la date, les informations relatives à l’acheteur et au véhicule, le numéro d’identification du véhicule et le prix d’achat. Ces documents sont ensuite soumis à l’organisme de délivrance des permis de conduire de la Saskatchewan pour effectuer le transfert.

Yukon

Le transfert de la propriété d’un véhicule à un membre de la famille au Yukon est un processus simple. Les deux parties doivent remplir et signer un acte de vente, après quoi l’ancien propriétaire fournit au nouveau propriétaire une copie du certificat d’immatriculation du véhicule. Ces documents sont ensuite présentés à un bureau des véhicules automobiles du Yukon pour finaliser le transfert.

Bien que le transfert de la propriété d’un véhicule à un membre de la famille puisse nécessiter quelques étapes, il devient simple une fois que l’on a compris les principales procédures. Nous espérons que ce guide vous a fourni tous les renseignements nécessaires pour offrir aux membres de votre famille un cadeau qu’ils chériront.

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